Contrats commerciaux

Rédaction de contrats commerciaux:  Nous sommes régulièrement appelés à rédiger des contrats d'entreprise, tels que des contrats de travailleurs autonomes, contrats de vente, contrats de distribution, ententes de confidentialité et de non-concurrence, ainsi que des contrats de services et plusieurs autres types de contrats commerciaux.

Les contrats commerciaux sont comme des clôtures avec vos voisins: ils établissent clairement les limites, les devoirs et les obligations de vos relations entre vos investisseurs, votre direction, vos fournisseurs, vos employés et vos entrepreneurs.

Voici quelques-uns des autres contrats d'entreprise que nous pouvons vous aider à rédiger:

• Contrats de location commerciale
• Ententes de confidentialité, accords de non-divulgation (NDA), accords de non-concurrence et de non-sollicitation
• Accords de distribution
• Accords d'entrepreneur indépendant
• Contrats de vente
• Accords de services
• Conventions d'actionnaires
• Accords de partenariat
• Accords de coentreprise